1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’inscription aux stages de sensibilisation à la sécurité routière proposés par MAZEL PERMIS. Toute inscription implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Description des services
MAZEL PERMIS propose des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés dans des centres agréés. Le stage se déroule sur deux jours consécutifs, pour une durée totale de 14 heures. Selon la situation du conducteur, ce stage peut permettre la récupération de points, dans la limite de quatre points par an. Le nombre de participants est encadré par la réglementation.
3. Conditions d’inscription
Le stagiaire doit vérifier sa situation avant toute inscription. Le permis de conduire doit être valide au moment du stage et comporter au moins un point. Le stagiaire doit respecter le délai légal entre deux stages. Les informations transmises lors de l’inscription doivent être exactes. En cas d’erreur ou de déclaration inexacte, la responsabilité de MAZEL PERMIS ne peut être engagée.
4. Documents à fournir
Le stagiaire doit transmettre les documents nécessaires avant le début du stage. Une pièce d’identité valide et une copie du permis de conduire sont exigées. Le jour du stage, le stagiaire doit présenter les originaux. L’absence de documents peut empêcher la validation du stage.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue lors de l’inscription. Plusieurs modes de paiement sont proposés, avec la possibilité d’un règlement en plusieurs fois selon les conditions du partenaire financier. L’inscription est validée après réception du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, un délai de rétractation de quatorze jours s’applique. Ce droit ne s’applique plus dès lors que le stage commence avec l’accord du stagiaire.
7. Annulation et modification
Une demande de modification ou d’annulation doit être faite avant le stage. Les frais varient selon le délai. Plus le stage est proche, plus les conditions sont strictes. En cas d’absence ou de retard, le stage ne peut pas être validé.
8. Annulation par MAZEL PERMIS
Un stage peut être annulé en cas d’effectif insuffisant ou de situation exceptionnelle. Dans ce cas, une nouvelle date est proposée ou un remboursement est effectué.
9. Déroulement du stage
Le stagiaire doit être présent pendant toute la durée de la formation. Le respect des horaires est obligatoire. Un comportement adapté est attendu. En cas de non-respect, une exclusion peut être prononcée sans remboursement.
10. Responsabilité
MAZEL PERMIS assure l’organisation du stage. La récupération des points dépend des conditions administratives propres à chaque stagiaire. Aucune garantie ne peut être donnée en cas de situation non conforme.
11. Litiges
En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée. À défaut, le litige relève des juridictions françaises.